Il s’agit d’un accord signé entre le promoteur immobilier et l’acheteur. C’est un document qui a valeur contractuelle, car il matérialise l’engagement mutuel entre les deux parties. Plus précisément, le vendeur s’engage à fournir un bien conforme au plan et le preneur manifeste sa volonté d’acheter. À cette étape, ce dernier doit verser un dépôt de garantie, équivalent à 5 % du prix de vente du bien. Par ailleurs, l’acquéreur bénéficie d’un délai de rétractation, en fonction de la législation en vigueur. Au Sénégal, il est de sept (7) jours.
La signature de l’acte de vente chez le notaire
Cette étape est décisive, car elle marque la signature du contrat définitif de la vente en présence du notaire. À partir de cet instant, l’acquéreur devient propriétaire du logement en construction.
Les appels de fonds
La particularité de l’achat en VEFA réside dans la flexibilité qu’il offre en matière de paiement. Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, un pourcentage du coût du logement est versé par l’acheteur. Généralement, il est de :
35 % à la fin des fondations,
70 % à la mise hors d’eau c’est-à-dire après la construction de la charpente, des murs et de la toiture,
95 % à la fin des travaux
100 % au moment de la livraison.
Livraison du bien
Lorsque le bien immobilier est achevé, l’acheteur en VEFA a la possibilité de le visiter. Il pourra ainsi vérifier la conformité et relever les éventuels vices à corriger par le promoteur. Une fois le logement validé, le nouveau propriétaire reçoit officiellement les clés de sa maison ou son appartement.